Bottes Pour Les Femmes Bottillons En Vente En Sortie Noir Cuir 2017 365 38 385 39 Saint Laurent Noir 36 Bottillons En Vente En Sortie 2017 S5cKKnkVD

SKU891874237823
Bottes Pour Les Femmes, Bottillons En Vente En Sortie, Noir, Cuir, 2017, 36,5 38 38,5 39 Saint Laurent
Bottes Pour Les Femmes, Bottillons En Vente En Sortie, Noir, Cuir, 2017, 36,5 38 38,5 39 Saint Laurent

Chroniques «SLĀV»

Dans la section Sandales En Cuir Rayé Ellenha Cérémonie Douverture pdAq4VdFf7

Saint-Jacques-le-Mineur brume

Accueil » Manquements à l’éthique à Lacolle: remboursement de salaire réclamé à l’ex-maire Béliveau

Louise Bedard

Arizona W Cales Pour Les Femmes / Blanc Birkenstock Sf6Y5B
Fw0fw02396020 Espadrille Tommy Hilfiger 4Hwju

Roland-Luc Béliveau n'est pas disposé à remettre sa rémunération de maire pour les journées où il a commis des manquements au Code d'éthique et de déontologie.

Crédit photo : Le Canada Français – Archives

MUNICIPAL – L’ex-maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, est prêt à rembourser une somme de 114$ pour des repas qu’il s’est fait payer par la municipalité alors qu’il n’était pas dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il n’est pas disposé à remettre sa rémunération de maire pour chaque journée au cours de laquelle il est reconnu avoir commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

Les manquements remontent aux années 2014 et 2015. Ils concernent le remboursement du coût de repas lors d’activités qui n’étaient pas reliées à l’exercice de ses fonctions. De plus, l’ancien maire a porté au compte de la municipalité divers achats de biens sans avoir été autorisé à effectuer la dépense.

Une audition sur la sanction a eu lieu le 1er février devant le juge administratif Thierry Usclat, vice-président de la Commission municipale du Québec.

Manquements

Avant d’entendre les représentations sur la sanction, le juge a passé en revue la preuve et retenu 18 actes dérogatoires sur 32 manquements allégués par un citoyen.

Il a examiné si chaque dépense reprochée avait été effectuée dans l’exercice des fonctions de maire ou encore si M. Béliveau avait été autorisé à effectuer les déboursés.

À titre d’exemple, M. Béliveau a procédé à l’achat de bottes pour deux employés municipaux, au coût de 206$, chez Walmart. La preuve démontre que les employés n’avaient jamais demandé de bottes et qu’ils ne les ont jamais portées.

Le juge conclut qu’il n’est pas du ressort d’un maire d’effectuer un tel achat. «Même si la preuve ne permet pas à la Commission de conclure que ces bottes ont été utilisées à des fins personnelles par M. Béliveau, celui-ci entretient par son comportement l’ambiguïté et s’ingère dans les fonctions qui ne sont pas les siennes. Il a outrepassé les limites de ses fonctions en agissant ainsi.»

La Commission rappelle aussi qu’un maire n’est pas un employé municipal. Le 16 août 2014, l’ancien maire a payé son repas avec la carte de crédit du DG. Il justifie la dépense en disant s’être rendu un samedi, à Napierville et Sainte-Martine, récupérer deux tondeuses achetées par la municipalité. La Commission retient le manquement reproché parce qu’elle considère qu’il n’était pas dans l’exercice de fonctions d’un maire.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Yvon Robert, maire de Rouen, ont envoyé le 28 septembre un Flip Flops De Femme Strings En Vente Bleu Fluo Pvc 2017 37 38 39 40 41 Armani Emporio Bleu Flip Flops De Femme Ue6Usp
à Jacques Mézard au nom de la commission "Politique de la ville et sociale" mise en place par France urbaine, l'AMF et Ville Banlieue. Ils sollicitent auprès du ministre de la Cohésion des territoires "une audition dans les meilleurs délais", devant ce que France urbaine appelle les "risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir". "Nous souhaitons vous alerter sur l'ampleur de l'émotion qui grandit auprès des acteurs quotidiens du logement social", écrivent Jean-Luc Moudenc et Yvon Robert, ajoutant qu'"il est nécessaire que vous puissiez en prendre la pleine mesure". France urbaine fait par ailleurs savoir que ses élus "seront vigilants à ce que le budget de l’Anru soit effectivement doublé dans les prochains mois (de 5 à 10 milliards d’euros), comme annoncé" et souligne que "au passage, il apparaît difficile voire contradictoire d’appeler les bailleurs sociaux à faire un effort financier pour soutenir le NPNRU, tout en les fragilisant avec la réforme des APL et la baisse des loyers dans le parc social (NDLR : le gouvernement comptait sur 2 milliards d'euros de l'USH pour parvenir aux 10)".

Marc Vuillemot, président de Ville Banlieue et maire de La Seyne-sur-Mer, a adressé quant à lui, le 27 septembre, un second Garavani Pompes De Cuir Danimation Valentino gHLkIz
à Emmanuel Macron lui demandant audience (le premier courrier, daté du 3 août suite à la parution du décret du 20 juillet portant annulation de crédits, étant resté sans réponse, voir notre article Chaussures De Sport Lage Kiri Chukka Timberland dAjRlv
). Parmi plusieurs sujets de mécontentement, il s'"alarme" de la "fragilisation des organismes bailleurs sociaux suite aux annonces relatives à l’aide personnalisée au logement". Bref, il ne manque que les régions. Sans doute ont-elles d'autres sujets d'actualité (voir notre article d'hier Sandales Pour Les Femmes À La Vente La Crème Le Cuir 2017 35 36 38 40 Guess Sandales Pour Les Femmes À La Vente rU2mW7qkD
). Et puis, le logement social est assez éloigné de leurs compétences, même si, comme toutes les collectivités territoriales, les régions sont autorisées, depuis 1982, à se porter garantes des emprunts souscrits par les organismes HLM*. A noter qu'aucune association d'élus ne fait référence aux contreparties que l'Etat envisage à la perte de recette supposée des bailleurs sociaux. Les mesures évoquées par l'Etat pour compenser les baisses des loyers semblent balayées d'un revers de main. Les associations d'élus estiment-elles que ces contreparties sont "inexistantes, anecdotiques, mensongères ou à effet à moyen/long terme" ainsi que le dit le mouvement HLM ? Ou ont-elles uniquement saisi l'occasion de malmener l'exécutif, ainsi que l'évoquent certains commentateurs ?

Femmes Sandales À Lanières Népal Jenny hQ9RgYuffc
05 h 28
Femmes Coin Yild880fly Sandalen Fly London FeibiWCnL
04 h 57
Chaussures Ballerines Grâce Manille 4Y8KttYKax
04 h 39
L'éruption du volcan Agung force la fermeture de l'aéroport de Bali
04 h 09
Les animaux dans les zoos, victimes collatérales des conflits armés
04 h 00
Chaussures De Sport Lage Roshe Une Prime W Nike Veeo2
Le cimentier Lafarge inculpé pour « complicité de crimes contre l’humanité »
00 h 00

jeudi 28 juin

Équipe de soccer bloquée dans une grotte en Thaïlande: les recherches se poursuivent
18 h 18
Femmes Point De Pavillon À Enfiler Femmes Bottes Bottes De Neige Crocos Ql4UUZJ
15 h 42
Femmes Acor18ri Ballerines Fermé Unisa roMlAKGSyt
14 h 27
Chaussures Sandales Gianvito Rossi PRCwCBq9
09 h 38
Fillotte Talons Pour Femmes / Rose Rose Géorgie UJjW1Zq
08 h 20
Modèle Chaussures De Sport Métalliques Maxi Eiffel Philippe JE1TM6
07 h 09
Après six jours d'attente, le Lifeline accoste à Malte avec 233migrants
06 h 14
Le juge «pivot» de la Cour suprême des États-Unis tire sa révérence
05 h 17

Livraison de paniers bio en circuit-court à Montpellier et Montpellier agglomération

Email : Les Femmes 27116 Mules Tozzi Marco TV9JW
Téléphone : 06.70.55.41.59

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération

Liens utiles

Derniers articles